Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant le statut de consommateur (ci-après le « Client »), sur le Site Internet : https://www.running-conseil.com (ci-après le « Site ») auprès la société Running Rando Conseil ayant son siège social au 76 route du Col 7440 HABERE-POCHE, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de THONON sous le numéro 918 128 463 prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège. Ci-après dénommée : « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients auprès du Vendeur via le Site.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.

Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La dernière date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente est indiquée en haut de la page.

Article 1 : Définitions

• Client : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• Commande : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site ;
• Compte : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client ;
• Identifiants : désigne l'adresse de messagerie (courriel) ou l'identifiant choisi lors de l'inscription et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site ;
• Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de Livraison indiquée lors de la Commande ;
• Produits : désigne l'ensemble des Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site à savoir des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés à la course à pied ;
• PSP : désigne le ou les prestataires externes de services de paiement, partenaires du Vendeur, mettant à disposition de ce dernier un système de paiement sécurisé en ligne pour les paiements des Commandes ;
• Site : désigne le Site internet du Vendeur accessible à l'adresse suivante : https://www.running-conseil.com ;
• Territoire : désigne la France Métropolitaine.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par le Vendeur via le Site.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux consommateurs.

Si vous êtes un professionnel, les conditions contractuelles régissant votre transaction sur le Site avec le Vendeur sont disponibles à l'adresse suivante : www.running-conseil.com/cgv.

Article 3 : Acceptation des conditions générales

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien accessible à l'adresse suivante : www.running-conseil.com/cgv et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4 : Inscription et connexion sur le site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur.

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et se connecter à son Compte.

4.1 : Procédure d'inscription

Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L'inscription du Client sur le Site est gratuite.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'inscription d'un Client entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour et mettre à jour ses informations personnelles.

L'adresse courriel, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de changer régulièrement son mot de passe.

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.

Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

4.2 : Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, le Vendeur pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où le Vendeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir le Vendeur, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse courriel suivante : [email protected]

4.3 : Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un courriel à l'adresse courriel suivante : [email protected]

Le Vendeur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

Aucune récupération des données n’est possible après effectivité de la suppression.

En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par le Vendeur.

Article 5 : Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute Commande réalisée sur la base desdites Conditions Générales de Vente et des éventuelles garanties associées aux Produits concernés par la Commande, sauf en cas de résolution/résiliation ou force majeure.

Article 6 : Prise de Commande

6.1 : Caractéristiques des Produits

Pour passer commande sur Site, le Client doit obligatoirement s'identifier en entrant ses Identifiants.

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site.

Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l'objet d'une fiche "Produit" accompagnée de photographies, qui indique les principales caractéristiques techniques des produits proposés.

Le Vendeur indiquera, lorsqu'il y est légalement tenu :

• Les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets (l'incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la comptabilité, la recyclabilité) ;
• Les règles de tri applicables au Produit.

Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.

6.2 : Processus de Commande

Toute Commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

À partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton « Commander ».

À toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton « Mon panier ».

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande sous sa seule responsabilité, puis consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement.

La validation de la Commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la Commande par le Client.

6.3 : Choix du mode de paiement

Le Client sélectionne le mode de paiement parmi ceux proposés, valide les Conditions Générales de Vente et renseigne, le cas échéant, les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article « Paiement de la Commande » des présentes Conditions Générales de Vente.

6.4 : Acceptation des CGV et paiement

Le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer ensuite sur le bouton « Commande avec obligation du paiement », clic emportant validation du paiement et acceptation définitive de la Commande (sous réserve du droit de rétractation ouvert au Client, conformément à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente).

6.5 : Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les Parties en ont convenu autrement.

L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

6.6 : Courriel de confirmation

Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par le Vendeur, qui envoie sans délai au Client un courriel de confirmation, à l'adresse indiquée par le Client. Le Courriel de confirmation récapitule l'ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Ce courriel mentionne l'adresse postale où seront livrés les Produits commandés par le Client, ainsi que le montant des frais de Livraison.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

6.7 : Facturation

Lors du Processus de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison.

Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l'original de la facture à la Livraison des Produits, à l'intérieur du colis.

6.8 : Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

Article 7 : Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l'adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Article 8 : Modalités de Paiement de la Commande

8.1 : Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires françaises acceptées pour le paiement d’une Commande sont les suivantes :

• VISA,
• MASTERCARD,
• AMERICAN EXPRESS.

Le paiement par toute autre carte bancaire n’est pas accepté sur le Site.

Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé d’un PSP.

Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme.

Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du PSP, sans passer par le Vendeur.

Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par « https ».

Les données bancaires sont uniquement accessibles au PSP, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, le Vendeur ne peut accéder aux données bancaires. Les données de paiement sont transmises au PSP le jour de la Commande.

Le jour de la validation de la Commande, le PSP prend l’empreinte de la carte bancaire du Client. Elle n’est débitée qu’à l’expédition de la Commande ou au plus tard six (6) jours après celle-ci.

8.2 : Paiement par le compte Paypal

Le Client est invité à consulter le site https://www.paypal.com/fr/ afin de prendre connaissance de ce mode de paiement.

8.3 : Paiement par le compte Alma

Le Client est invité à consulter le site https://almapay.com/fr-FR afin de prendre connaissance de ce mode de paiement.

Article 9 : Livraison de la commande

9.1 : Généralités

La Livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit.

9.1.1 : Modes de Livraison

Plusieurs modes de Livraison des Produits peuvent être proposés par le Vendeur :

• Livraison à domicile (par colis postal ou par transporteur spécialisé) ;
• Livraison en point relais ;
• Retrait en Magasin.

La Livraison interviendra à l'adresse que le Client aura indiquée/sélectionné(e) au moment de la passation de la Commande. Les différents modes de Livraison ouverts aux Produits sont présentés, à titre purement indicatif, dans chaque fiche Produit. Les modes de Livraison ouverts effectivement à la Commande seront précisés lors de la passation de ladite Commande.

9.1.2 : Lieux de Livraison

Les Livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine.

Le Client est seul responsable en cas de défaut de Livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la Commande.

9.1.3 : Délais de Livraison

Les délais de Livraison sont indiqués sur la page de validation de la Commande par le Client. La confirmation de la Commande adressée par courriel au Client indique :

• la date limite de Livraison ;
• ou, lorsque qu’un tel choix a été proposé au Client lors de la passation de la Commande et a été validé par le Vendeur, le créneau (jour/heure) sélectionné de Livraison.

Au moment de l’expédition ou de la mise à disposition en Magasin de tout ou partie de la Commande, le Client recevra par courriel ou par SMS, un message de confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition, selon le cas, de sa Commande. Un numéro de colis pourra être attribué à la Livraison de tout ou partie de la Commande. À défaut, la Livraison de la Commande sera identifiée via le numéro de Commande.

Les délais de Livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux français.

Les délais de Livraison courent à compter du lendemain du paiement effectué par carte bancaire ou par PayPal ou par Alma.

La Livraison, en tant que telle, ne pourra pas être réalisée les week-ends et les jours fériés légaux en France sauf dérogation accordée par le Vendeur et indiquée expressément dans le récapitulatif de la Commande.

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect de la date limite ou du créneau de Livraison indiqué(e). Dans l'hypothèse où le Vendeur serait informé d'un retard de Livraison, le Vendeur s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais.

9.1.4 : Retard de Livraison

En cas de dépassement du délai de Livraison, non imputable au Client et hors cas de force majeure, le Client peut conformément à la procédure légale prévue à l’article L.216-6 du Code de la consommation, sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts :

• notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;
• résoudre le contrat de vente si, après avoir mis en demeure du Vendeur d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai ;

Le contrat de vente est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps ;

• Le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque (i) le Vendeur refuse de livrer la Commande ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas la Commande ; (ii) lorsque le Vendeur n’exécute pas son obligation de Livraison de la Commande à la date ou à l’expiration du délai de Livraison indiqué au Client et que délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente (cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat de vente).

En cas de résolution du contrat de vente dans les cas susvisés, la Commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat de vente a été dénoncé.

Si la Livraison est en cours au moment de la réception par le Vendeur de la demande d'annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité d’annuler la Commande en refusant la Livraison.

Si le Client a toutefois accepté la Livraison, le Vendeur :

• mettra à la disposition du Client, un bordereau de retour et indiquera les modalités de retour ;
• ou adressera au Client un transporteur pour venir récupérer les Produits.

Le Vendeur procédera au remboursement des Produits ainsi que des frais de retour associés dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour des Produits complets et dans leur état d’origine.

9.1.5 : Frais de Livraison

L’ensemble des informations sur les frais de Livraison des Produits sont accessibles via le lien suivant : running-conseil.com/delais-frais-de-livraison

9.2 : Conditions spécifiques

9.2.1 : Livraison des Produits par voie postale

La Livraison du colis est effectuée à l’adresse de Livraison renseignée par le Client lors de la Commande en main propre avec ou sans signature ou dans la boîte aux lettres du destinataire. Un numéro de suivi sera adressé au Client par courriel.

En cas d'absence le jour de la Livraison et si la taille du colis ne permet pas la remise en boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres.

Une nouvelle Livraison du colis ou un retrait en bureau de poste sera alors effectuée à l’adresse de Livraison dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l’avis de passage.

La Commande sera retournée au Vendeur à l’issue de ce délai. Le Vendeur procédera alors au remboursement des Produits ainsi que des frais de retour dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour du colis complet et dans son état d’origine.

Le Vendeur pourra également, à sa convenance, proposer au Client une nouvelle Livraison du colis.

9.2.2 : Livraison des Produits auprès de points relais

La Livraison du colis est effectuée à l’adresse du point relais choisi par le Client parmi ceux proposés lors de la Commande.

Dès la prise en charge du colis contenant la Commande, un numéro de suivi du colis sera fourni au Client dans le courriel l’informant de l’expédition de la Commande.

Le Client pourra suivre l’avancée du cheminement du colis selon les modalités indiquées par courriel.

La Livraison au point relais dépend de ses horaires d’ouverture et de sa capacité à pouvoir réceptionner le colis au moment de la Livraison. En cas de fermeture du point retrait sélectionné lors de la Commande ou de refus de celui-ci de réceptionner le colis, la Livraison sera effectuée dans un autre point retrait proche de celui initialement sélectionné. L’adresse de ce nouveau point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture seront précisées par courriel.

Le Client sera averti de l’arrivée du colis au point relais par un courriel récapitulant les informations relatives audit point de retrait (notamment son adresse et les horaires d’ouverture) et par SMS. Une pièce d’identité en cours de validité sera demandée au destinataire pour pouvoir récupérer le colis. Le colis sera conservé dans le point relais pendant quinze (15) jours. Passé ce délai, la Commande sera retournée au Vendeur. Le Vendeur procédera alors au remboursement des Produits concernés ainsi que des frais de retour dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour du colis complet et dans son état d’origine.

9.2.3 : Livraison par transporteur spécialisé

9.2.3.1 Modalités de Livraison par un transporteur spécialisé

Le transporteur spécialisé prendra directement contact avec le Client pour fixer un rendez-vous de Livraison sur une journée (aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé sur le créneau d’une journée), avant la date limite de Livraison indiquée dans le courriel de confirmation de la Commande. La Livraison ne pourra être réalisée que du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00, hors jours fériés légaux en France.

La Livraison sera effectuée contre signature d’un bordereau de Livraison.

En cas d'absence du destinataire ou toute autre personne habilitée à recevoir le colis en son nom au moment de la Livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le Client sera alors invité à se rapprocher directement du Vendeur, soit par téléphone au numéro :  05 25 68 03 49 soit par message via le formulaire accessible à l’adresse suivante : [email protected] pour convenir d’une nouvelle Livraison.

Il pourra alors être demandé au Client de supporter les frais liés à une relivraison.

À défaut d’une nouvelle Livraison convenue ou en cas de nouvelle absence lors de la relivraison, le Vendeur procédera à l’annulation de la Commande et au remboursement (hors frais de port) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’annulation de la Commande.

9.2.3.2 Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis afin que ce dernier puisse faire remonter l'information auprès du transporteur responsable de la Livraison. Des documents pourront être demandés par le Vendeur au Client pour justifier de sa bonne foi et permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur concerné. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courriel à l’adresse [email protected] et renvoyer les Produits à l'adresse indiquée par le Vendeur.

9.2.4 : Livraison par retrait en magasin

Le Client a la possibilité de retirer le colis dans un Magasin offrant ce service et disposant en stock des Produits concernés par la Commande.

Lors du processus de Commande, un ou plusieurs Magasins sont ainsi proposés au Client pour le retrait des Produits de sa Commande.

Une fois le Magasin sélectionné, le Client choisit un créneau (jour/heure) pour le retrait des Produits de sa Commande.

9.2.4.1 Disponibilité du Produit

Les quantités disponibles des Produits dans les Magasins de retrait indiquées lors de la Commande sont basées sur le relevé du stock des Magasins. Ces quantités sont mises à jour quotidiennement. Des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle des Produits objet de la Commande dans le Magasin de retrait sélectionné par le Client, ce dernier sera contacté par ledit Magasin.

En cas d’indisponibilité totale pour la date de la mise à disposition, le Vendeur pourra, à sa convenance, proposer au Client, avant la date de mise à disposition initialement convenue, une Livraison ultérieure à un nouveau créneau dans le même Magasin.

En cas d’indisponibilité partielle le jour de la mise à disposition, le Vendeur pourra, à sa convenance, proposer au Client de diviser la Livraison (première Livraison le jour de la mise à disposition convenue et seconde Livraison complémentaire plus tardive).

À défaut ou si le Client refuse ces nouvelles modalités de Livraison, le Vendeur procèdera à l’annulation de tout ou partie de la Commande comportant le/les Produits concerné(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’annulation du Client ou, selon le cas, de la décision d’annulation du Vendeur.

En cas de retard de mise à disposition, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour en avertir le Client.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L.216-6 du Code de la consommation, et le Vendeur procédera au remboursement des Produits concernés si leur prix a déjà été débité dans les quatorze (14) jours suivants la dénonciation du Client reçue par le Vendeur.

9.2.4.2 Retrait du Produit

Les Produits objet d’une Commande, dans leur intégralité, peuvent être uniquement retirés dans le Magasin sélectionné lors de la Commande.

Au cours du retrait, le numéro de Commande ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité du Client pourront être demandés.

Si le Client ne se présente pas au créneau (jour/heure) sélectionné, le Vendeur adressera une notification au Client, par SMS ou par courriel, lui rappelant la mise à disposition de sa Commande et l’invitant à réserver un nouveau créneau de retrait.

À défaut de réponse du Client ou si le Client ne se présente pas au nouveau créneau (jour/heure) sélectionné dans les quinze (15) jours suivants, le Vendeur procédera à l’annulation de tout ou partie de la Commande comportant les Produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la décision d’annulation du Vendeur.

Article 10 : Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

Les Clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des Produits dans les conditions fixées à l’article 11 : Droit de rétractation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 : Droit de rétractation

11.1 : Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute Commande de Produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit, permettant au Client d'annuler totalement ou partiellement sa Commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts (hormis les frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur).

11.2 : Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :

• confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• qui ont été descellés par le Client après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres Produits.

11.3 : Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le module RMA accessible sur le Site et comportant un formulaire de rétractation à remplir par le Client avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation du Client par courriel.

11.4 : Modalités de retour des Produits

11.4.1 : Généralités

Si la décision de rétractation du Client parvient au Vendeur avant que la Commande concernée n’ait été préparée, le Vendeur procèdera alors à l’annulation immédiate de tout ou partie de la Commande concernée.

Si la décision de rétractation du Client parvient au Vendeur après que la Commande concernée ait été préparée, deux possibilités :

• le colis concerné n’a pas encore été livré : alors le Vendeur informera le Client qu’il doit refuser le colis ;
• le colis concerné a été livré (y compris dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas refusé le colis en dépit de l’invitation du Vendeur à le faire), le Vendeur mettra à la disposition du Client, par courriel, un bordereau de retour et indiquera l'adresse de retour des Produits et le mode de Livraison du retour.

Le Client disposera alors d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits.

Afin de faciliter la gestion des retours et notamment de permettre au Vendeur de s’assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits livrés devront être retournés, selon les modalités indiquées par le Vendeur, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagnés de la facture correspondante.

Plusieurs modalités de retour peuvent être proposées par le Vendeur (la Poste, transporteur spécialisé, point relais, retrait magasin).

Les modalités de retour sont généralement les mêmes que celles de la Livraison du colis concerné.

Dans tous les cas, les modalités de retour sont déterminées par le Vendeur à sa seule discrétion.

Le Client doit ainsi prendre contact avec le Vendeur aux coordonnées de contact indiquées à l’article (à compléter) des présentes Conditions Générales de Vente afin que le Vendeur puisse organiser le retour.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, le Vendeur conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale des Produits retournés.

L’attention du Client est attirée sur le fait que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par les entrepôts du Vendeur, est de dix (10) jours ouvrés.

11.4.2 : Retour par un transporteur

Pour un retour par un transporteur spécialisé, une fois la demande enregistrée par le Vendeur, le Client est contacté par le transporteur en charge de récupérer le colis dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous. Le rendez-vous ne pourra avoir lieu que du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, hors jours fériés légaux français. Le Vendeur demandera alors au Client de lui adresser une photographie des Produits faisant l’objet du retour avant ledit rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un courriel est envoyé au Client pour confirmer la réception du Produit retourné par les services du Vendeur.

11.4.3 : Retour en point UPS Access Point

Une étiquette de retour à coller sur le colis sera transmise par le Vendeur. L’étiquette comprend un numéro de suivi permettant au Client de consulter l’avancée de son retour.

Le Client peut ensuite déposer son colis dans le point UPS Access Point de son choix parmi ceux proposés par le Vendeur.

Un courriel est envoyé au Client pour confirmer la réception des Produits par le Vendeur.

11.5 : Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition/remise de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retour partiel de la Commande (une partie seulement des Produits sont retournés), les frais de Livraison engagés par le Client seront remboursés, déduction faite des frais de Livraison.

Le remboursement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

En cas de paiement par financement, le remboursement pourra être effectué en deux temps : d’abord le remboursement de la première mensualité et des frais de dossiers, puis le remboursement des éventuelles autres mensualités déjà réglées.

Toutefois, pour être remboursé, les Produits doivent impérativement se trouver dans leur emballage d’origine et être en parfait état de revente.

À défaut, si le Produit devait être endommagé(e) à son retour, le Vendeur sera en droit de refuser la reprise et le remboursement. Il en est de même pour tout Produit qui aurait été descellé(e).

Aussi, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires afin d’apprécier leurs caractéristiques essentielles.

Pour établir les caractéristiques essentielles du Produit, le Client doit uniquement le/la manipuler et l'inspecter d'une manière qui lui serait également permise en Magasin. Le Client doit manipuler et inspecter le Produit, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

11.6 : Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-27 du Code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

Article 12 : Service après-vente

Si le Client reçoit un Produit défectueux qui présente une anomalie ou une usure prématurée suite à une utilisation normale, il peut solliciter le Service Après-Vente (SAV) du Vendeur pour une prise en charge de l'article en question :

• En appelant le numéro d’assistance téléphonique suivant : 05 25 68 03 49
• En déposant le Produit défectueux dans un magasin RUNNING CONSEIL de son choix.

Dans le cadre de l’assistance téléphonique et une fois le retour validé auprès de l’assistance téléphonique du Vendeur, le Client pourra retourner son article à l'adresse indiquée par l’assistance téléphonique du Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Après réception, le Vendeur s'engage à examiner le produit et à formuler une demande de SAV auprès du fournisseur concerné dans un délai maximum de 72h ouvrés.

Article 13 : Garanties

13.1 : Garantie légale de conformité

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

Le Vendeur livre un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la Consommation :

Le Produit est conforme au contrat :

• 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable et, le cas échéant :
• s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Article L.217-16 du Code de la Consommation :

Lorsque le Client demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation du Produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du Produit en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

13.2 : Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts de la chose qui la rendent impropre à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13.3 : Exclusion de garantie

Les garanties ne prendront pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien des produits par le Client qui n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation des produits (mode d’emploi, précaution d’usage…).

Article 14 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Article 15 : Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations par voie électronique à l’adresse courriel [email protected].

Seules les réclamations relatives à la vente des Produits sur le Site seront prises en compte.

Article 16 : Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du Vendeur par écrit.

Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Article 17 : Données Personnelles

Le Client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d'information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes et Livraisons des Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l'amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données ainsi collectées par le Vendeur sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés.

Le Client est informé que les informations renseignées demeurent sous son contrôle, sa direction et sa responsabilité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant, d’un droit d’interrogation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité des données le concernant.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection.

Pour l’exercice de ces droits le Client est invité à utiliser l’adresse courriel dédiée : [email protected].

Enfin pour compléter son information le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice des droits.

Article 18 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d'un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d'un des événements susvisés, le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

Article 19 : Nullité d’une clause du contrat

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 20 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 22 : Compétence et droit applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE RELATIF À LA CONCLUSION, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPÉTENT.

Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur.

Si aucun accord n'est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter le médiateur du Vendeur : [email protected].

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le Vendeur peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L'HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE.